Citations
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Nouvel entrepreneur : connaître les règles de fiscalité adéquates
Dès la création de l’entreprise, il est important de faire les bons choix fiscaux car il est difficile de faire marche arrière plutard. Le code général des impôts distingue deux catégories d’impôts des bénéfices : L’impôt sur le revenu (IR) L’impôt sur les sociétés (IS) Ainsi dans le but de faciliter la fiscalité de l’auto…
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Le Droit au Remboursement de la Copie Privée
Fondée en 2021 l’Association des Personnes Physiques et Morales s’est donnée comme principale mission de défendre les intérêts des professionnels. L’idée de mettre en place cette association est née en partant d’un constat : 9 factures sur 10 ne mentionnent pas le montant de la redevance sur les factures conformément à l’arrêté du 20 décembre…
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L’extension du champ d’application de la RCP au support cloud
Par une décision du 24 Mars 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a étendu le champ d’application de la redevance copie privée au support cloud. Cette décision fait suite à un recours de La SACEM autrichienne auprès de l’Oberlandesgericht Wien (tribunal régional supérieur de Vienne) contre la 1ère décision du tribunal de…
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La sécurité et santé au travail
La sécurité au travail et la santé en entreprise sont devenues avec la prise de conscience face aux risques, un domaine incontournable. Son obligation concerne non seulement la sécurité et la santé sur un plan physique mais aussi sur un plan mental et peut revêtir diverses formes : harcèlement sexuel ou moral, accidents de travail, et…
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Aides à l’embauche : Cas du contrat d’alternance
5 368 200 est le chiffre recensé par pôle emploi au quatrième trimestre 2021 en France métropolitaine comme étant le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C). Ainsi, afin de palier à ce phénomène, le gouvernement à travers son plan de relance a déployé plusieurs mesures…
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Embauche de salariés : le Gouvernement met la main au portefeuille !
Employeurs, diverses aides financières ont été mis en place, pour le bien de votre Société, visant à vous faciliter l’embauche d’un salarié. Actuellement, toutes les catégories de salarié sont visées par ces différentes aides, nous vous les mentionnons brièvement ci-après et vous les détaillerons dans nos prochains articles. Le plan gouvernemental #1jeune1solution s’aligne sur le…
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Professionnels: Qu’est ce que la Redevance Copie Privée?
La redevance pour copie privée compense l’exception de copie privée L’exception de copie privée permet à l’utilisateur d’une œuvre d’en faire une copie à la triple condition que : La source de la copie est légale La copie est faite directement par l’utilisateur, et non par un tiers Cette copie est réservée à un usage…
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La redevance copie privée étendue aux appareils reconditionnés !
Le 10 juin, l’Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Entre l’Ecologie et la Culture, quel choix sera effectué ? Dans le cadre du projet de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique français », l’Assemblée nationale votera le 10 juin pour décider…
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Défiscalisation pour les entreprises : que faire ?
Nous n’y pensons pas toujours, mais il existe des moyens de réduire les impôts dans de nombreuses situations de base. Par exemple, votre entreprise peut être éligible à l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) dans certaines circonstances. En ce qui vous concerne, des opportunités de récolter de petites sommes d’argent peuvent apparaître régulièrement !…