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Défiscalisation pour les entreprises : que faire ?

Nous n’y pensons pas toujours, mais il existe des moyens de réduire les impôts dans de nombreuses situations de base. Par exemple, votre entreprise peut être éligible à l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) dans certaines circonstances. En ce qui vous concerne, des opportunités de récolter de petites sommes d’argent peuvent apparaître régulièrement !

Comment votre entreprise peut-elle être exonérée d’impôt?

L’exonération de l’impôt sur les sociétés peut refléter l’aspect caritatif. En faisant un don à des services publics reconnus ou à des associations d’intérêt général sans but lucratif, votre entreprise en bénéficiera en échange de crédits d’impôt. On parle aussi de mécénat d’entreprise pour parler de ce crédit d’impôt. En termes d’industrie, il existe un large éventail d’options :

  • Philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ;
  • Mise en valeur du patrimoine artistique ;
  • Défense de l’environnement naturel ;
  • Diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
  • Présentation au public de spectacles ;
  • Enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
  • Financement d’une entreprise de presse, financement électoral…

Tous les domaines concernés sont énumérés dans la loi fiscale générale. Quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), la déduction fiscale est de 60% du montant du don et n’excède pas 5‰ du chiffre d’affaires annuel.

Qui peut être exonéré de l’impôt sur les sociétés ?

Certaines entreprises et organisations professionnelles peuvent être assujetties ou non à l’impôt sur les sociétés. Par exemple :

  • Les entrepreneurs en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
  • Les sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • Les sociétés en participation ;
  • Les sociétés civiles spécialisées dans des activités industrielles ou commerciales ;
  • Les sociétés créées de fait.

Beaucoup d’autres moyens peuvent être envisagés, nous vous les relaierons dans nos prochains articles.

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