Le 10 juin, l’Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Entre l’Ecologie et la Culture, quel choix sera effectué ? Dans le cadre du projet de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique français », l’Assemblée nationale votera le 10 juin pour décider d’assujettir ou non la redevance des téléphones portables reconditionnés à la copie privée. Il est également prévu que leur taux de TVA, passera de 20 % à 5,5 %.

Cette redevance, le gouvernement souhaite également l’étendre à de nouveaux appareils, comme les disques durs internes et ordinateurs, qui, jusque-là, n’étaient pas concernés.

La commission en charge de la copie privée a d’ores et déjà fixée son nouveau barème qu’elle souhaite voir applicable aux tablettes et téléphones portables reconditionnés. Selon la capacité de stockage, la redevance due, varie de 30 cts à 9,1€.

Alors que le Parlement travaille à exclure les smartphones et tablettes reconditionnés du champ de la redevance sur la copie privée, la commission qui l’applique a fait comme si de rien n’était : le 1er juin, elle a adopté son nouveau barème. Cependant, si les représentants nationaux décident d’exclure ces dispositifs du mécanisme de financement de l’environnement culturel, cela peut s’avérer inefficace.

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