Auteur/autrice : APPM ASSOCATION
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Nouvel entrepreneur : connaître les règles de fiscalité adéquates
Dès la création de l’entreprise, il est important de faire les bons choix fiscaux car il est difficile de faire marche arrière plutard. Le code général des impôts distingue deux catégories d’impôts des bénéfices : L’impôt sur le revenu (IR) L’impôt sur les sociétés (IS) Ainsi dans le but de faciliter la fiscalité de l’auto…
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Le Droit au Remboursement de la Copie Privée
Fondée en 2021 l’Association des Personnes Physiques et Morales s’est donnée comme principale mission de défendre les intérêts des professionnels. L’idée de mettre en place cette association est née en partant d’un constat : 9 factures sur 10 ne mentionnent pas le montant de la redevance sur les factures conformément à l’arrêté du 20 décembre…
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L’extension du champ d’application de la RCP au support cloud
Par une décision du 24 Mars 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a étendu le champ d’application de la redevance copie privée au support cloud. Cette décision fait suite à un recours de La SACEM autrichienne auprès de l’Oberlandesgericht Wien (tribunal régional supérieur de Vienne) contre la 1ère décision du tribunal de…
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La sécurité et santé au travail
La sécurité au travail et la santé en entreprise sont devenues avec la prise de conscience face aux risques, un domaine incontournable. Son obligation concerne non seulement la sécurité et la santé sur un plan physique mais aussi sur un plan mental et peut revêtir diverses formes : harcèlement sexuel ou moral, accidents de travail, et…
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Aides à l’embauche : Cas du contrat d’alternance
5 368 200 est le chiffre recensé par pôle emploi au quatrième trimestre 2021 en France métropolitaine comme étant le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C). Ainsi, afin de palier à ce phénomène, le gouvernement à travers son plan de relance a déployé plusieurs mesures…