Aides à l’embauche : Cas du contrat d’alternance
5 368 200 est le chiffre recensé par pôle emploi au quatrième trimestre 2021 en France métropolitaine comme étant le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C).
Ainsi, afin de palier à ce phénomène, le gouvernement à travers son plan de relance a déployé plusieurs mesures phares parmi lesquelles nous pouvons noter les aides à l’embauche visible à travers les contrats d’alternance.
Que vous soyez une petite entreprise, une PME ou encore une grande entreprise, vous pouvez prétendre à ces aides et ainsi participer à l’insertion professionnelles de centaines de jeunes.
Ces aides mises en place vous accompagnent dans votre processus de recrutement d’apprentis à travers des contrats de professionnalisation ou encore d’apprentissage.
Comment bénéficier de ces aides ?
Le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 nous informe sur les conditions et modalités de cette aide.
Montant
- 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans ;
- 8 000 euros maximum pour un apprenti d’au moins dix-huit ans.
Critères
Deux conditions importantes :
- Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022 ;
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Procédure
Pour se faire :
- L’entreprise procède au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétence (OPCO) dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du début de l’exécution du contrat, soit sur le site internet de l’opérateur, soit par courrier.
- Un contrôle a posteriori de l’OPCO sera effectué.
